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Release Burkina Faso politician Djibril Yipéné Bassolé now, UN experts urge
GENEVA (7 December 2017) - UN experts from the Working Group on Arbitrary Detention are calling on the authorities in Burkina Faso to release immediately Mr Djibril Yipéné Bassolé, who was arrested in September 2015.
Mr Bassolé, who is 60 and a former Minister of Security, was detained after a failed coup. He was accused of supporting the attempt to overthrow the Government and charged with attacking state security and colluding with a foreign power. He has always denied the charges.
In April 2017, the Working Group on Arbitrary Detention (WGAD) examined his detention, determined it was arbitrary, and called at the time for his release.
Mr Bassolé, who had twice served as the country’s Minister of Foreign Affairs, was removed from prison and placed under house arrest two months ago. His lawyers asked the Working Group to issue a new opinion on his detention, but this request was rejected.
However, the Working Group says: “Although the conditions of his detention may have changed, the deprivation of liberty has not ceased. We call on the Government of Burkina Faso to respect international standards and release Mr Bassolé now.”
The Government of Burkina Faso asked for the opinion to be reviewed but the Working Group has concluded that the request does not meet its threshold for such a review, and is insisting that Mr Bassolé should have his freedom immediately.
ENDS
The UN Working Group on Arbitrary Detention comprises five independent experts from around the world: Mr. José Antonio Guevara Bermúdez (Mexico), Chair-Rapporteur; Ms. Leigh Toomey (Australia), Vice-Chair on Follow-Up; Ms. Elina Steinerte (Latvia), Vice-Chair on Communications; Mr. Sètondji Roland Adjovi (Benin) and Mr. Seong-Phil Hong (Republic of Korea). The expert group was established by the Commission on Human Rights in 1991 to investigate instances of alleged arbitrary deprivation of liberty. Its mandate was clarified and extended by the Commission in 1997 to cover the issue of administrative custody of asylum-seekers and immigrants. In September 2016, the Human Rights Council confirmed the scope of the Working Group's mandate and extended it for a further three-year period.
The Working Groups are part of what is known as the Special Procedures of the Human Rights Council. Special Procedures, the largest body of independent experts in the UN Human Rights system, is the general name of the Council’s independent fact-finding and monitoring mechanisms. Special Procedures mandate-holders are independent human rights experts appointed by the Human Rights Council to address either specific country situations or thematic issues in all parts of the world. They are not UN staff and are independent from any government or organization. They serve in their individual capacity and do not receive a salary for their work.
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Le politicien burkinabè Djibril Yipéné Bassolé doit être libéré, exhortent les experts de l'ONU
GENÈVE (le 7 décembre 2017) – Les experts du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU appellent les autorités du Burkina Faso à libérer immédiatement M. Djibril Yipéné Bassolé, qui a été arrêté en septembre à 2015.
M. Bassolé, âgé de 60 ans et ancien ministre de la Sécurité, a été arrêté après un coup d'Etat manqué. Il a été accusé d'avoir soutenu la tentative de renversement du Gouvernement et a été inculpé d'attaque contre la sécurité de l'Etat et de collusion avec une puissance étrangère. Il a toujours nié ces accusations.
En avril 2017, le Groupe de travail a examiné sa détention, a déterminé qu’elle était arbitraire et a appelé à l'époque à ce qu’il soit libéré.
M. Bassolé, qui avait par deux fois été ministre des Affaires étrangères du pays, est sorti de prison et a été placé en résidence surveillée il y a deux mois. Les avocats de M. Bassolé ont alors demandé au Groupe de travail de rendre un nouvel avis sur cette détention mais cette demande a été rejetée.
Toutefois, le Groupe de travail a dit: "Bien que les conditions de sa détention aient pu changer, la privation de liberté n'a pas cessé. Nous appelons le Gouvernement du Burkina Faso à respecter les normes internationales et à libérer M. Bassolé maintenant. "
Le Gouvernement du Burkina Faso a demandé que cet avis soit réexaminé, mais le Groupe de travail a conclu que la demande n'atteignait pas le seuil requis pour un tel examen et il insiste pour que M. Bassolé soit libéré immédiatement.
FIN
Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire comprend cinq experts indépendants du monde entier: M. José Antonio Guevara Bermúdez (Mexique), président-rapporteur; Mme Leigh Toomey (Australie), vice-présidente du suivi; Mme Elina Steinerte (Lettonie), vice-présidente des communications; M. Sètondji Roland Adjovi (Bénin) et M. Seong-Phil Hong (République de Corée). Le groupe d'experts a été créé par la Commission des droits de l'homme en 1991 pour enquêter sur des cas de privation arbitraire de liberté. Son mandat a été clarifié et étendu par la Commission en 1997 pour couvrir la question de la garde administrative des demandeurs d'asile et des immigrants. En septembre 2016, le Conseil des droits de l'homme a confirmé la portée du mandat du Groupe de travail et l'a prorogé pour une nouvelle période de trois ans.
Les groupes de travail font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts indépendants des droits de l'homme nommés par le Conseil des droits de l'homme pour traiter des situations spécifiques de pays ou des questions thématiques dans toutes les parties du monde. Ils ne sont pas membres du personnel de l'ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation. Ils servent à titre individuel et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail.
Voyez la base de données du Groupe de travail sur la détention arbitraire
Page pays de l'ONU sur les droits de l'homme - Burkina Faso
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